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JORF n°0291 du 16 décembre 2018

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> Consulter le JORF n°0291 du 16 décembre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

18 Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816370&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 13 décembre 2018 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2019-2020 du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816406&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

71 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816852&dateTexte=&categorieLien=id

72 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816854&dateTexte=&categorieLien=id

73 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816856&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

74 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816859&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

75 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816862&dateTexte=&categorieLien=id

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