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Praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) : le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi (Communiqué)

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Mardi 18 décembre 2018, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne.

Adoptée par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2018, cette proposition vise à prolonger de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2020, le dispositif transitoire autorisant les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne présents dans les hôpitaux français à poursuivre leurs fonctions.

Jeudi 13 décembre 2018, sur le rapport de Martine Berthet (Les Républicains –Savoie), la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi sans modification. Suivant l’avis de sa rapporteure qui constate que « la présente proposition de loi constitue une simple mesure d’urgence, qui vise à éviter que les quelques centaines de praticiens remplissant les conditions d’autorisation d’exercice dérogatoire fixées en 2007 ne se retrouvent brusquement hors-la-loi au 1er janvier prochain », la commission, « ne souhaitant ni mettre en danger l’activité des praticiens concernés, ni déstabiliser l’organisation des hôpitaux qui les emploient, (…) ne peut que se prononcer, au pied du mur, pour l’adoption sans modification de la proposition de loi ».

Le texte n’a pas été amendé en séance publique. Par conséquent, il est définitivement adopté.

Pour plus de détails, consulter :

Contact presse : Juliette Elie – 01 42 34 25 03 – presse@senat.fr

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