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JORF n°0295 du 21 décembre 2018

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> Consulter le JORF n°0295 du 21 décembre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

28 Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l’affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l’ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839141&dateTexte=&categorieLien=id

29 Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839290&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décret n° 2018-1187 du 19 décembre 2018 relatif aux modalités de répartition de la dotation annuelle mentionnée à l’article L. 612-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839306&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 12 décembre 2018 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839317&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 12 décembre 2018 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839321&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839327&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839335&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 mai 2018 modifié fixant pour l’année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839345&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 18 décembre 2018 portant inscription du système de stimulation médullaire implantable rechargeable INTELLIS de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839365&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 18 décembre 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839377&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 18 décembre 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839387&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 18 décembre 2018 portant inscription de cotyles à double mobilité (cimentés et non cimentés) SYMBOL CUP, GYRACUP E, DS EVOLUTION des sociétés DEDIENNE SANTE, B BRAUN MEDICAL, MATHYS ORTHOPEDIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839397&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 19 décembre 2018 portant inscription des microsphères d’Yttrium-90 THERASPHERE du groupe BTG International au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839407&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 19 décembre 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839424&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme, à l’issue des épreuves terminales de l’année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l’article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839434&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à l’issue des épreuves terminales de l’année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l’article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839436&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en odontologie, à l’issue des épreuves terminales de l’année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l’article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839438&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie, à l’issue des épreuves terminales de l’année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l’article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839440&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839442&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 20 décembre 2018 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique transcutanée avec système de pose transfémoral ACURATE NEO de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839456&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 20 décembre 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839464&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

214 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840602&dateTexte=&categorieLien=id

215 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840604&dateTexte=&categorieLien=id

216 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840606&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

217 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840609&dateTexte=&categorieLien=id

218 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840611&dateTexte=&categorieLien=id

219 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840613&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

226 Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840650&dateTexte=&categorieLien=id

227 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840656&dateTexte=&categorieLien=id

228 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840659&dateTexte=&categorieLien=id

229 Avis relatif à la tarification du système de stimulation médullaire implantable rechargeable INTELLIS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840661&dateTexte=&categorieLien=id

230 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité SYMBOL CUP, GYRACUP E et DS EVOLUTION visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840663&dateTexte=&categorieLien=id

231 Avis modifiant l’avis relatif à la tarification de l’orthèse sur mesure utilisant les articulations ODRA visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840665&dateTexte=&categorieLien=id

232 Avis relatif à la tarification des microsphères d’Yttrium-90 THERASPHERE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840668&dateTexte=&categorieLien=id

233 Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique transcutanée avec système de pose transfémoral ACURATE NEO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840670&dateTexte=&categorieLien=id

234 Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants d’embolisation artérielle visés au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840672&dateTexte=&categorieLien=id

235 Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des prothèses capillaires visés au chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840674&dateTexte=&categorieLien=id

236 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840676&dateTexte=&categorieLien=id

237 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840678&dateTexte=&categorieLien=id

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