Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a réuni ce jeudi 20 décembre les représentants des assureurs complémentaires : mutuelles, assurances et instituts de prévoyance. Cette réunion a été l’occasion de revenir sur les engagements demandés par le Président de la République pour construire des solutions concrètes à l’urgence économique et sociale exprimée lors de son allocution aux Français le 10 décembre 2018.
La ministre a salué l’effort annoncé par les organismes complémentaires lors de cette réunion : il permettra de neutraliser, par un reversement aux personnes concernées, la hausse des tarifs prévue en 2019 pour les contrats de base dits « contrats au ticket modérateur ». Ces contrats sont généralement souscrits par les personnes aux revenus modestes. Au-delà des 7 millions de personnes couvertes par des aides publiques existantes (couverture maladie universelle complémentaire, aide à la complémentaire santé), plus de 5 millions de personnes vont ainsi bénéficier de ce remboursement. L’effort financier supplémentaire consenti par le secteur est évalué à 70 M€.
Cet engagement est primordial pour limiter les dépenses contraintes des Français. La ministre a par ailleurs demandé aux organismes complémentaires d’examiner la possibilité d’augmenter le nombre de bénéficiaires de la mesure de reversement, en visant particulièrement les contrats souscrits dans le cadre de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Ces efforts doivent s’inscrire en complément des mesures prises par le Gouvernement pour offrir, à partir du 1er novembre 2019, une complémentaire santé à moins de 1€ par jour aux assurés aux faibles revenus. L’accès aux soins des personnes actuellement éligibles à l’aide à la complémentaire santé sera ainsi amélioré.
A l’occasion de cette réunion, la ministre est revenue sur le travail en commun mené pour la mise en place de la réforme du « 100% santé », dont l’ambition ainsi que les conditions de mise en œuvre ont été établies en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : assureurs complémentaires, mais également chirurgiens-dentistes, opticiens et audioprothésistes. Les organismes complémentaires ont réitéré leur engagement de ne pas augmenter les primes et cotisations sur le fondement du « 100% santé » pendant toute la durée de son déploiement.
Les autres engagements demandés par le Président de la République compte tenu de l’urgence économique et sociale ont été rappelés :
– Un engagement de maîtrise voire de diminution des frais de gestion dans les années à venir ;
– Une plus grande transparence dans leur communication aux clients sur leurs frais de gestion ;
– Le versement d’une prime exceptionnelle défiscalisée et sans charge sociale à leurs salariés pouvant aller jusqu’à 1000 € ;
– La possibilité de permettre la résiliation sans frais d’un contrat d’assurance santé à tout moment, après un an de contrat effectif.
L’ensemble de ces engagements fera l’objet d’un suivi attentif de la part de la Ministre. Une nouvelle réunion sera programmée dès janvier pour travailler sur la transparence sur les frais de gestion et leur réduction pluri-annuelle.
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