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JORF n°0297 du 23 décembre 2018

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> Consulter le JORF n°0297 du 23 décembre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

3 LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037847585&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

25 Décret n° 2018-1208 du 21 décembre 2018 modifiant la numérotation d’une section et de plusieurs articles du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848078&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848094&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l’arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848105&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la prolongation de l’expérimentation visant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848112&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 15 février 2017 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848130&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger pour la troisième catégorie de cotisants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848137&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 3 août 1987 fixant les taux des cotisations d’assurances volontaires dues pour le service des prestations prévues à l’article 6 de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848142&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour 2019 la part forfaitaire du remboursement aux organismes gestionnaires des dépenses au titre de la couverture universelle maladie complémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848149&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’exercice 2019 les recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848156&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

102 Arrêté du 19 décembre 2018 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848632&dateTexte=&categorieLien=id

103 Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848634&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

173 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037849231&dateTexte=&categorieLien=id

174 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037849233&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

177 Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037849249&dateTexte=&categorieLien=id

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