JORF n°0299 du 27 décembre 2018 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0299 du 27 décembre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

3 Arrêté du 20 décembre 2018 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037856358&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037856362&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037856367&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la durée des mandats des membres des comités techniques visés à l’article L. 215-4 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037856373&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décision du 19 avril 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037856379&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT