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JORF n°0301 du 29 décembre 2018

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> Consulter le JORF n°0301 du 29 décembre 2018  dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

32 Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879836&dateTexte=&categorieLien=id

33 Décret n° 2018-1295 du 27 décembre 2018 relatif à la composition du Conseil d’orientation des retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879854&dateTexte=&categorieLien=id

34 Décret n° 2018-1296 du 28 décembre 2018 modifiant l’annexe au décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879864&dateTexte=&categorieLien=id

35 Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879879&dateTexte=&categorieLien=id

36 Décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879889&dateTexte=&categorieLien=id

37 Décret n° 2018-1299 du 28 décembre 2018 modifiant les modalités de calcul de la prestation de référence de la compensation généralisée vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879918&dateTexte=&categorieLien=id

38 Décret n° 2018-1300 du 28 décembre 2018 renforçant le minimum de pension mahorais
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879934&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 10 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879950&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’expérimentation visant à prévenir le surpoids et l’obésité chez les enfants de 3 à 8 ans
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879960&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879994&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 21 décembre 2018 portant approbation du règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037880009&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037880076&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037880096&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les aides auditives applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037880126&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale applicables aux bénéficiaires de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037880156&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

118 Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037880926&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

176 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037881565&dateTexte=&categorieLien=id

177 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037881567&dateTexte=&categorieLien=id

178 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037881569&dateTexte=&categorieLien=id

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