Consulter le JORF n°0300 du 28 décembre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des solidarités et de la santé
29 Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale
30 Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé
31 Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l’utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
32 Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l’assuré aux frais liés à divers actes et prestations
33 Décret n° 2018-1258 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé
34 Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes
35 Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
36 Arrêté du 19 décembre 2018 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
37 Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière
38 Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
39 Arrêté du 20 décembre 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)
40 Arrêté du 20 décembre 2018 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion
41 Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
42 Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
43 Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
44 Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
45 Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
46 Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte
47 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2018
48 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l’exercice 2018
49 Arrêté du 21 décembre 2018 prorogeant et modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l’acte de « Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
50 Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le montant des majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2019
51 Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2019
52 Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l’occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale
53 Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2019
54 Arrêté du 26 décembre 2018 fixant les soldes pour l’exercice 2017 et les acomptes pour l’exercice 2018 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
55 Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Informations parlementaires
Assemblée nationale
179 Ordre du jour
180 Commissions et organes de contrôle
Sénat
181 Documents parlementaires
Avis et communications
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
182 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
183 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
184 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
185 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
186 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
187 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’action et des comptes publics
188 Résultats du tirage GRAND LOTO de NOËL® du mardi 25 décembre 2018
189 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 25 décembre 2018
190 Résultats du tirage EuroMillions – My Million du mardi 25 décembre 2018