Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0302 du 30 décembre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

29 Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883089&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décret n° 2018-1322 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883252&dateTexte=&categorieLien=id

31 Décret n° 2018-1323 du 28 décembre 2018 modifiant les règles relatives à la tenue des comptes de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883260&dateTexte=&categorieLien=id

32 Décret n° 2018-1324 du 28 décembre 2018 relatif aux paramètres du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes au titre de 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883269&dateTexte=&categorieLien=id

33 Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883276&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883305&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883326&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883345&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883347&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le modèle de compte de gestion prévu à l’article R. 314-240 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883349&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 26 décembre 2018 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883358&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883369&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux montants de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883426&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation du cahier des charges national relatif à l’expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883432&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 27 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883445&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 28 décembre 2018 relatif au fonctionnement de la commission médicale de recours amiable prévue à l’article R. 142-8 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883486&dateTexte=&categorieLien=id

45 Décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883496&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

128 Décret du 28 décembre 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037885216&dateTexte=&categorieLien=id

129 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2018) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037885218&dateTexte=&categorieLien=id

130 Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 avril 2015 portant nomination aux commissions mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037885222&dateTexte=&categorieLien=id

131 Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037885224&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

206 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037885978&dateTexte=&categorieLien=id

207 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037885980&dateTexte=&categorieLien=id

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share