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JORF n°0001 du 1 janvier 2019

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> Consulter le JORF n°001 du 1er janvier 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
      TRANSPORTS
        19 Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        55 Ordre du jour
        56 Commissions et organes de contrôle
    SENAT
        57 Composition du sénat
        58 Groupes politiques
        59 Avis administratifs

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