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JORF n°0002 du 3 janvier 2019

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> Consulter le JORF n°002 du 3 janvier 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        10 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite de base personnelle – régime général dont la sécurité sociale des indépendants, régime agricole, régime des cultes »
        11 Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 avril 2018 fixant pour l’année 2018 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
        12 Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 février 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        52 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2018) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
        53 Arrêté du 21 décembre 2018 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2019 des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
        54 Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        74 Ordre du jour
        75 Commissions et organes de contrôle
    SENAT
        76 Résolutions européennes
        77 Documents parlementaires
        78 Avis administratifs

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