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JORF n°0007 du 9 janvier 2019

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> Consulter le JORF n°0007 du 9 janvier 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

7 Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé dans le département de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964708&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964728&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 7 janvier 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964743&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

94 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037965330&dateTexte=&categorieLien=id

95 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037965332&dateTexte=&categorieLien=id

96 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037965334&dateTexte=&categorieLien=id

97 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037965336&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

106 Avis relatif à la décision du 20 décembre 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie fixant le taux de participation de l’assuré mentionné au 11° de l’article R. 160-5 du code de la sécurité sociale pour certaines catégories d’honoraires de dispensation mentionnés au 7° de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037965384&dateTexte=&categorieLien=id

 

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