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Grand débat national, loi de santé, négociations CPTS et assistants médicaux : le SML exprime ses positions et inquiétudes (Communiqué)

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Au moment où se déroule une crise de confiance inédite des Français envers ceux qui les représentent, le SML considère que le syndicalisme médical se doit d’être porteur d’idées et s’inscrire dans l’action. C’est pourquoi, contrairement à d’autres, il a préféré se consacrer au travail plutôt qu’à l’organisation de « cérémonies » de vœux. Aussi, pour exprimer ses positions en ce début d’année sur les différents sujets d’actualité, le SML a-t-il choisi de le faire par la voie d’un communiqué.

Grand débat national : le SML sera au rendez-vous

Le chef de l’État a lancé ce mardi 15 janvier, la grande consultation nationale. Plusieurs propositions parmi celles formulées dans le projet du SML pour la médecine libérale sont à même de répondre un à certain nombre des 34 questions listées dans la lettre aux Français. Par exemple, à la question « Y-a-t-il trop d’échelons administratifs ? », le SML avait déjà mis en avant la complexité engendrée par la juxtaposition de textes et de structures créées depuis la loi HPST. Le syndicat avait proposé un toilettage des textes et une limitation de ces structures afin de redonner lisibilité et souplesse au système de santé afin que l’initiative des acteurs libéraux des soins de ville ne soit plus entravée.

Le SML présentera en février un ensemble de propositions concrètes afin d’apporter sa contribution au grand débat national.

Avant-projet de loi de santé : le SML redoute une réforme technocratique, nouvelle étape vers l’étatisation

Aucune concertation préalable n’a été organisée avec la profession autour de l’avant-projet de loi. C’est par la presse que le contenu du texte a été dévoilé. On est loin des promesses inaugurales du Gouvernement et de la ministre de nouer un travail constructif basé sur le dialogue et la confiance. Le SML dénonce avec force cette méthode, qui n’est pas sans rappeler celle employée par la précédente locataire du ministère de la Santé dont le projet de loi s’était soldé par un douloureux conflit avec l’ensemble des médecins libéraux et des professionnels de santé. Cette attitude est incompréhensible dans le contexte actuel de défiance générale envers le Gouvernement, qui a trouvé sa traduction dans la crise des Gilets jaunes.

Le SML estime que renvoyer aux ordonnances des sujets aussi importants que la recertification, la redéfinition des CPTS ou encore la prescription électronique revient à confisquer le débat et à donner à l’État tous les leviers pour orienter les textes.

Concernant les CPTS, le SML constate que les craintes qu’il avait exprimées à de nombreuses reprises se confirment. Si le texte actuel n’est- pas infléchi, ces structures sont appelées à devenir le vecteur employé par les pouvoirs publics pour substituer la rémunération à l’acte à la rémunération forfaitaire, collective et bientôt salariée. En outre les médecins ont raison de s’inquiéter de l’émergence de nouveaux liens de subordination à l’intérieur des CPTS dans le cadre de la nouvelle gouvernance qui découlera de la gestion des rémunérations au sein de ces structures.

Le SML n’est pas favorable à cette évolution qui sape les fondements du modèle libéral et l’indépendance des médecins, auxquels on ne manquera pas d’imposer quantité de normes et contraintes supplémentaires.

Au total, ce texte et la méthode retenue traduisent une orientation très dirigiste de la part du Gouvernement qui orchestre une étatisation du système de soins et une prise de contrôle totale sur les soins de ville. La nécessaire coordination des soins ne doit pas donner lieu à un Gosplan !
Le SML sera très actif pour contester les nombreuses dérives de ce texte et au besoin, envisager de susciter de nouvelles mobilisations si le Gouvernement ne révise pas sa méthode.
Négociation CPTS : la définition de l’exercice coordonné ne doit pas être limitée aux CPTS

La négociation interprofessionnelle sur le financement des CPTS débutera le 16 janvier. Le SML y participera avec le double objectif de faire en sorte que le financement des CPTS soit simple et libéral compatible sans que cela n’engendre de contraintes supplémentaires pour les médecins libéraux.
Le SML veillera à ce que l’exercice coordonné ne soit pas limité à la seule participation à une CPTS. Le fait de travailler en équipe, au sein d’un cabinet libéral pluri professionnel, d’employer des moyens numériques tels que la messagerie sécurisée, et demain la télé-expertise, pour communiquer entre professionnels de santé, ou créer du lien entre la ville et l’hôpital, constituent des formes plurielles d’exercice coordonné en soi qu’il convient de ne pas écarter.

Le SML rappelle les engagements pris par le directeur de la CNAM lors du congrès du syndicat à Opio de ne pas « couper les vivres » aux médecins qui n’auraient pas rejoint une CPTS. Or le cadrage annoncé semble conditionner une part de la rémunération future au fait d’adhérer à ce type de structure. Pénaliser la rémunération des médecins en dehors des CPTS constituerait une dérive inacceptable. Il serait sans doute plus judicieux de convaincre les médecins de l’utilité des CPTS, plutôt que de les agiter comme un « totem » technocratique imposé d’en haut alors qu’ils attendent des moyens pour soutenir les initiatives libérales qu’ils engagent sur le terrain.

Le SML regrette, une fois de plus, le manque de transparence qui entoure cette négociation avec l’Assurance maladie puisqu’encore une fois les négociateurs ne connaîtront qu’à la fin de leur discussion le montant de l’enveloppe dévolue au financement des CPTS. Cette méthode archaïque et très contestable incite à penser que le montant ainsi dissimulé ne sera pas à la hauteur des attentes. Par ailleurs, le SML estime que ce financement devra être pérenne.

Enfin, le SML critique vivement la menace proférée par la ministre de la Santé de passer par la loi en cas d’échec de cette négociation. Cela montre combien la confiance appartient désormais au passé. Le SML, pour sa part, n’entend pas céder aux pressions et au chantage, il ne se souciera dans cette négociation que de l’intérêt des médecins libéraux.
Assistants médicaux : le détournement d’une bonne idée ?

La négociation sur les assistants médicaux entre l’Assurance maladie et les syndicats médicaux représentatifs débutera le 24 janvier. Pour le SML, qui porte de longue date l’idée de doter les médecins libéraux d’assistants médicaux, les termes du cadrage énoncé par la ministre conduisent à redouter que la mesure risque d’être dévoyée et d’être donc inefficace.
En premier lieu, le recrutement des assistants médicaux par les médecins n’est pas envisageable si les financements mis en œuvre ne sont pas pérennes et garantis. Les médecins libéraux n’assumeront pas le risque social de devenir employeurs avec tout ce que cela comporte, sans garantie de la part de l’Assurance maladie.

Ensuite, il n’est pas supportable que des contreparties en termes d’augmentation de l’activité puissent être exigées à des médecins déjà débordés et que certaines formes d’exercice, notamment isolé, puissent être exclues du dispositif et sans exclusive de secteur (1 ou 2) ni de spécialité.
Le SML rappelle qu’il s’agit de soulager l’activité de médecins libéraux écrasés par le poids des tâches administratives afin que ceux-ci puissent améliorer la qualité des soins et au passage prévenir les risques de burn-out qui sont un véritable fléau pour la profession. Leur imposer une course à l’acte est un non-sens.

Si l’on espère un effet immédiat, il conviendra de réserver en priorité les 4 000 postes d’assistants médicaux aux médecins libéraux et non aux centres de santé dont nombre bénéficient déjà de moyens en personnel.

Le SML rentrera dans cette négociation avec la plus grande vigilance pour éviter que ce qui était au départ une bonne idée ne se transforme en piège pour le médecin médical et ses fonds propres.
Au total, le syndicat des médecins libéraux est particulièrement inquiet en ce début d’année 2019, où il voit se profiler un nombre important de menaces concernant l’exercice libéral à travers la loi de santé, mais aussi à travers les négociations. Les bonnes intentions réformatrices ont cédé le pas à une dérive technocratique et l’on assiste au retour en force de la tentation de l’étatisation. De même, les promesses d’écoute et de dialogue, se sont muées en une dérive dirigiste qui s’illustre par une réforme par ordonnances. Le SML n’a pas la naïveté de croire que l’emploi des ordonnances serait synonyme de co-construction et de place donnée au débat.

Enfin, il reste un dernier sujet d’inquiétude pour le SML qui est celui de la réforme du financement et de la rémunération, dont la finalité consiste à faire plus avec moins des moyens plus dilués.

Aussi, le SML est-il particulièrement mobilisé et adresse un avertissement en direction du gouvernement afin qu’il prenne le temps de dialoguer et de revoir sa copie lorsque les acteurs libéraux ne sont pas d’accord avec lui, sous peine de les précipiter dans la contestation.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT – Tél. 06 72 82 42 18

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