Au cours de sa réunion du 15 janvier 2019, la commission des affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), a procédé à l’audition de M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par le Président de la République.
À l’issue de l’audition de M. Jean-François Delfraissy, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote sur sa nomination.
Le résultat du scrutin est le suivant :
- Nombre de votants : 11
- Abstentions, blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 11
- Avis favorables : 10
- Avis défavorables : 1
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a émis un avis favorable au renouvellement de M. Jean-François Delfraissy en qualité de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).
La commission compétente du Sénat a également émis un avis favorable à cette nomination.
Contact presse : Marie Wencker – 01 40 63 91 90 – mwencker@assemblee-nationale.fr