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Audition et examen de projets de loi par la Commission des affaires sociales (Assemblée nationale) – j+1

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La commission des affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), se réunira les mardi 22 et mercredi 23 janvier prochains, en présence de la presse, sur l’ordre du jour suivant :

Mardi 22 janvier 2019 à 17 h 15 :

Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, sur la politique interministérielle du Handicap.

Mercredi 23 janvier 2019 à 9 h 30 :

Examen de :

  • la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (n° 1541) (M. Hervé Saulignac, rapporteur)
  • la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale (n° 1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
  • la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (M. Dominique Potier, rapporteur)
  • la proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (n° 1543) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)

Mercredi 23 janvier 2019 à 17 h 15 :

–        Suite de l’ordre du jour du matin.

> Lieu : Salle de la commission n° 6351 (1er étage du Palais-Bourbon) – Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris

> Contact presse : Marie Wencker – 01 40 63 91 90 – mwencker@assemblee-nationale.fr

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