L’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) réunie en Assemblée plénière, le jeudi 19 avril, était appelée à se prononcer sur le projet de texte du premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) négocié avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et l’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire (UNOCAM).
Le projet d’accord, issu de la dernière réunion de négociation du 17 avril, offre de nouvelles avancées pour les professionnels de santé avec notamment l’engagement de l’Assurance Maladie quant à l’ouverture de négociation dans le cadre des conventions nationales sur sa participation au financement des cotisations dues au titre des revenues d’activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des professionnels de santé libéraux.
Afin d’être adopté conformément aux statuts de l’UNPS, le projet de texte devait être validé par une double majorité plus une voix des membres présents et représentés, représentant en même temps la moitié plus une des organisations syndicales représentatives présentes et représentées.
L’Assemblée plénière a adopté, à une large majorité des membres et des syndicats membres, ce projet.
L’Assemblée plénière a ainsi mandaté Alain Bergeau, Président de l’UNPS, pour signer le premier accord-cadre interprofessionnel avec l’UNCAM début mai.
De son côté, l’UNOCAM devrait se prononcer sur le projet d’accord début mai.
Sur les 40 membres présents de l’Assemblée plénière (qui en compte 46) : Pour : 31 voix ; Abstention : 5 voix ; Contre : 4 voix.
Sur les 21 syndicats représentatifs présents ou représentés (sur un total de 24) : Pour : 15 (représentant toutes les professions de santé libérales) ; Abstentions : 4 ; Contre 2.
Pour :
Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA) ; Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) ; Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) ; Convergence infirmière ; Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) ; Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) ; Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) ; Fédération Nationale des Podologues (FNP) ; Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ; Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux (ONSIL) ; Organisation Nationale des Syndicats de Sages-femmes (ONSSF) ; Syndicat des Biologistes (SDB) Syndicat des Médecins Libéraux (SML) ; Syndicat National Autonome des Orthoptistes (SNAO) ; Union Nationale des Syndicats d’Audioprothésistes Français (UNSAF).
Abstentions :
Fédération des Médecins de France (FMF) ; Médecins Généralistes de France (MG France) ; Union des Jeunes Chirurgiens-Dentistes – Union Dentaire (UJCD-UD) ; Union des Syndicats des Pharmaciens d’Officine (USPO).
Contre :
Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) ; Union Nationale des Syndicats des Masseurs-Kinésithérapeutes Libéraux (UNSMKL).
Absents non représentées :
Le Bloc (médecins) ; Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL) ; Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF).
Contact presse : Alain BERGEAU – Président – 06 80 25 96 34