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La régulation économique de la santé, Colloque (Paris)

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La régulation économique de la santé dépasse aujourd’hui les seules considérations financières ou techniques : elle irrigue l’action des pouvoirs et des opérateurs publics. Dans le cadre de la 8e édition des Entretiens en droit social, le Conseil d’État consacre un colloque à cette thématique le 1er février prochain. Cette journée reviendra sur la régulation des médicaments et dispositifs médicaux, des établissements de santé et sur le rôle des pouvoirs publics.

 

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, prononcera le discours d’ouverture de ce colloque.Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, conclura les débats.

Les discussions s’articuleront autour de trois tables rondes :

1)       La régulation économique des produits de santé (10h00 – 11h30)

présidée par Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État

Cette première table ronde portera sur la régulation économique des produits de santé au sens large, dont le juge, français ou communautaire, est le garant: il s’agit dans ce cadre d’analyser le cadre législatif et réglementaire dans lequel s’inscrit cette fonction de régulation et de s’interroger sur les conditions dans lesquelles les juges sont appelés à intervenir.

 

2)      La régulation économique des établissements (11h30 – 13h00)

présidée par Marie-Laure Moquet-Anger, présidente de l’Association française de droit de la santé, professeur à l’université Rennes 1

Les établissements sont des acteurs clefs du système sanitaire français. Dans un contexte budgétaire contraint, ils font l’objet d’une régulation étroite par le biais des autorisations sanitaires délivrées par les Agences régionales de santé, du schéma régional de santé que dessinent les pouvoirs publics ou de la tarification à l’activité. Le rôle de chaque opérateur dans la régulation économique des établissements sera interrogé ainsi que ses effets pour l’usager et l’accès aux soins notamment.

 

3)      Qui régule la santé ? (14h30 – 17h00)        

présidée par Didier Tabuteau, président de la section sociale du Conseil d’État

La régulation économique de la santé mobilise en premier lieu l’action des pouvoirs publics dont le rôle est de garantir la pérennité du système de santé français par une action coordonnée et cohérente dans le temps. Mais elle fait appel à d’autres acteurs professionnels et syndicaux. Chacun apportera, durant cette troisième table ronde, son éclairage singulier sur ses missions légales et règlementaires et la conception qu’il se fait de son rôle en matière de régulation.

Consulter le programme du colloque

RDV 1, place du Palais-Royal, 75001 Paris (salle de l’Assemblée générale)

Inscriptions par courriel : sre-colloques@conseil-etat.fr

Lire le communiqué : CP_ REGULATION_ECO_SANTE

Contacts presse

Xabi Velazquez – Tel. 01 72 60 58 34 / 06 84 32 77 53 – xabi.velazquez@conseil-etat.fr

Paul Parikhah – Tel. 01 72 60 58 31 / 06 24 72 42 86 – paul.parikhah@conseil-etat.fr

PJ

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