Consulter le JORF n°0026 du 31 janvier 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
A retenir pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
19 Décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
20 Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 28 janvier 2019 portant inscription de la cupule TREGOR MEDIAL CUP pour cotyle à double mobilité de la société ASTON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 28 janvier 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
27 Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
28 Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
29 Arrêté du 29 janvier 2019 portant inscription de la cupule pour cotyle à double mobilité non cimentée TREGOR PLUS de la société ASTON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 29 janvier 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
31 Arrêté du 29 janvier 2019 portant changement de distributeur et renouvellement d’inscription de la prothèse totale de l’articulation temporo-mandibulaire TMJ de la société ZIMMER BIOMET inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
54 Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
55 Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
88 Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
89 Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
90 Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
91 Arrêté du 23 janvier 2019 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité, d’une infirmière de classe normale
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
116 Ordre du jour
117 Commissions et organes de contrôle
118 Documents et publications
119 Informations diverses
SENAT
120 Bureau du sénat
121 Commissions / organes temporaires
122 Délégations parlementaires
123 Documents parlementaires
124 Informations diverses
125 Avis administratifs
OFFICES ET DELEGATIONS
126 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
129 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
130 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
139 Avis modifiant l’avis de projet de fixation des tarifs et prix limites de vente au public en euros TCC des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes
140 Avis relatif à la tarification de la cupule TREGOR MEDIAL CUP visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
141 Avis relatif à la tarification de la cupule pour cotyle à double mobilité non cimentée TREGOR PLUS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
142 Avis relatif à la tarification de la prothèse maxillo-faciale TMJ visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale