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JORF n°0026 du 31 janvier 2019

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Consulter le JORF n°0026 du 31 janvier 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

A retenir pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour: 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        18 Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
        19 Décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
        20 Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
        21 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        22 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        23 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        24 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        25 Arrêté du 28 janvier 2019 portant inscription de la cupule TREGOR MEDIAL CUP pour cotyle à double mobilité de la société ASTON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        26 Arrêté du 28 janvier 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        27 Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        28 Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        29 Arrêté du 29 janvier 2019 portant inscription de la cupule pour cotyle à double mobilité non cimentée TREGOR PLUS de la société ASTON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        30 Arrêté du 29 janvier 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        31 Arrêté du 29 janvier 2019 portant changement de distributeur et renouvellement d’inscription de la prothèse totale de l’articulation temporo-mandibulaire TMJ de la société ZIMMER BIOMET inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        32 Arrêté du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
    MESURES NOMINATIVES
      PREMIER MINISTRE
        54 Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
        55 Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        88 Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
        89 Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
        90 Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
      MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
        91 Arrêté du 23 janvier 2019 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité, d’une infirmière de classe normale
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        116 Ordre du jour
        117 Commissions et organes de contrôle
        118 Documents et publications
        119 Informations diverses
    SENAT
        120 Bureau du sénat
        121 Commissions / organes temporaires
        122 Délégations parlementaires
        123 Documents parlementaires
        124 Informations diverses
        125 Avis administratifs
    OFFICES ET DELEGATIONS
        126 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        129 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
        130 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
        131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
        132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        139 Avis modifiant l’avis de projet de fixation des tarifs et prix limites de vente au public en euros TCC des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes
        140 Avis relatif à la tarification de la cupule TREGOR MEDIAL CUP visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        141 Avis relatif à la tarification de la cupule pour cotyle à double mobilité non cimentée TREGOR PLUS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        142 Avis relatif à la tarification de la prothèse maxillo-faciale TMJ visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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