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JORF n°0029 du 3 février 2019

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> Consulter le JORF n°0029 du 3 février 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038088370&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d’Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l’expérience
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038088391&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 28 janvier 2019 portant modification de l’arrêté du 10 février 2015 portant création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038088476&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

54 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038089085&dateTexte=&categorieLien=id

55 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038089087&dateTexte=&categorieLien=id

56 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038089089&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

57 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038089092&dateTexte=&categorieLien=id

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