Rapport Aubert : la réforme du financement doit d’abord permettre de passer d’un système de soins à un système de santé avec une visibilité pluriannuelle (Communiqué)

La FEHAP salue le travail collectif réalisé par la taskforce coordonnée par Jean-Marc Aubert et partage les constats du rapport sur la réforme des modalités de financement des établissements de santé.

Le financement est un outil structurant essentiel pour la transformation du système de santé. Ce rapport constitue une première étape intéressante qu’il conviendra rapidement d’enrichir et de préciser avec des analyses chiffrées et des études d’impact.

L’enjeu stratégique de la réforme qui doit permettre de donner les moyens d’une organisation optimisée du système de santé de demain et s’inscrire dans le changement de paradigme, en passant d’un système de soins à un système de santé, plus inclusif, plus préventif, construit autour de la personne et de son parcours et dans une approche populationnelle.

La FEHAP partage totalement l’objectif d’améliorer la qualité et la pertinence des soins par un renforcement du financement à la qualité. Cependant, un tel paiement ne peut reposer que sur des indicateurs de résultats validés, stables et connus préalablement par les professionnels. A ce stade, la maturité sur ce sujet en termes de méthodologie et d’indicateurs n’est pas suffisante pour que d’emblée dès 2019, une enveloppe de 300 millions d’euros soit consacrée à cette mesure et ceci d’autant plus qu’à ce jour il est envisagé de le faire en diminuant d’autant les tarifs (-0,5%).

Le modèle de financement de la qualité nous semble – à ce stade – devoir être rapidement rediscuté. Il prévoit pour le moment de valoriser la performance et sa progression. Mais cela conduirait à pénaliser les établissements les plus performants qui, ayant une marge plus faible de progression, ne bénéficieraient plus de l’enveloppe dédiée à l’amélioration. Ce n’est pas acceptable. Les meilleurs doivent être les mieux rémunérés.

La FEHAP partage la préconisation du rapport sur la nécessité d’une régulation plus équitable de l’ONDAM et de disposer d’une vision pluriannuelle d’évolution des tarifs pour améliorer la lisibilité pour les établissements.

La FEHAP approuve également le nécessaire ajustement des budgets aux problématiques de coûts pour les départements d’outre-mer.

La FEHAP continuera à s’investir dans les travaux sur cette réforme. Elle sollicite l’organisation d’une réunion de concertation dans les meilleurs délais.