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Examen du projet de loi « Pacte » (Sénat)

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Mardi 5 février 2019 à 14h30, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. À suivre en direct vidéo.

Ce texte, dont l’examen se poursuivra jusqu’au 7 février 2019, fera l’objet d’un scrutin public solennel le mardi 12 février 2019 à 15h30.

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