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Examen de propositions de loi par la Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)

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La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), se réunira le mercredi 13 février prochain, en présence de la presse, sur l’ordre du jour suivant :

À 9h30, examen de :

o   la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n°1561) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur)

o   la proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur)

À 16h15, examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (n° 805) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)

Lieu : Salle de la commission n° 6351 – (1er étage du Palais-Bourbon)

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris

Contact presse : Marie Wencker – 01 40 63 91 90 – mwencker@assemblee-nationale.fr

 

 

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