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Substances chimiques dans les couches pour bébés : réunion ce jour avec les professionnels (Communiqué)

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Les pouvoirs publics ont convoqué, ce jour, les fabricants et distributeurs de couches à usage unique pour bébés pour qu’ils présentent les actions déjà réalisées et leurs engagements afin d’éliminer les substances chimiques préoccupantes présentes dans leurs produits. Cette réunion fait suite à la convocation des professionnels le mercredi 23 janvier dernier par les ministres de la Transition Écologique et Solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Économie et des Finances.

Les professionnels ont d’abord communiqué les actions qu’ils ont déjà engagées depuis 2017 en ce qui concerne l’amélioration des procédés de fabrication et l’information des consommateurs. La DGCCRF a d’ores et déjà initié des contrôles pour analyser l’impact de ces mesures sur les produits actuellement sur le marché.

Après discussion et pour répondre à l’exigence d’une action ambitieuse et volontariste, les professionnels se sont engagés à mettre en œuvre les actions suivantes :

·         L’élimination des substances allergisantes, notamment dans les parfums, dans un délai maximal de trois mois.

·         Afin d’identifier et d’éliminer toutes les sources possibles de contamination par les substances préoccupantes identifiées par l’Anses, les professionnels réaliseront, dans un délai d’au plus cinq mois, une analyse exhaustive de leurs circuits d’approvisionnement et de fabrication et établiront un plan d’action selon les deux axes suivants :

–          Concernant les matières premières. Les professionnels réaliseront un diagnostic de la qualité de leur approvisionnement en matières premières. Sur la base de ce diagnostic, les professionnels devront prendre les mesures nécessaires ; par exemple : contrôles qualité renforcés à réception, évolution des sources d’approvisionnement ou des dispositions contractuelles les liant à leurs fournisseurs (cahier des charges, contrats d’approvisionnement), …

–          Concernant les procédés de fabrication. Les professionnels réaliseront un audit détaillé de leurs procédés de fabrication pour identifier les étapes de production pouvant conduire à la formation des substances nocives. Sur cette base, les professionnels devront tirer les enseignements nécessaires et, le cas échéant, modifier les procédés de fabrication.

·         L’amélioration de l’information du consommateur quant à la composition des produits, de manière dématérialisée dans un délai maximal de trois mois puis par un étiquetage dédié au plus tard dans six mois.

Une nouvelle phase de contrôle sera mise en œuvre par la DGCCRF pour évaluer le respect et l’efficacité des engagements pris ce jour par les professionnels. 

La France porte également au niveau européen la mise en place d’une réglementation spécifique pour ces produits, en vue d’interdire ou de restreindre la présence de substances chimiques préoccupantes.  Une note officielle des autorités françaises sera adressée en ce sens dans les prochains jours.

Rappel : saisie en janvier 2017 par la DGCCRF, la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR), l’Anses a publié, le 23 janvier 2019, un avis relatif à la sécurité des couches pour bébé. L’Anses concluait que certaines substances chimiques sont présentes dans des quantités qui ne permettent pas d’exclure un risque sanitaire lié au port de couches. Elle recommandait, pour limiter l’exposition des jeunes enfants aux substances chimiques, que des actions de nature à éliminer ou réduire autant que possible la présence des substances préoccupantes identifiées soient mises en œuvre par les fabricants. Le gouvernement a décidé d’appliquer immédiatement l’ensemble des recommandations de l’Anses en exigeant notamment des fabricants et des distributeurs qu’ils prennent avant 15 jours des engagements pour éliminer ces substances des couches pour bébés.

Contacts presse :

Cabinet M. François de Rugy : secretariat.communication@ecologique-solidaire.gouv.fr – 01 40 81 78 31
Cabinet Mme Agnès Buzyn : sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr – 01 40 56 60 60
Cabinet M. Bruno Le Maire : presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr – 01 53 18 41 13

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