> Consulter le JORF n°0036 du 12 février 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 5 février 2019 portant approbation d’un avenant n° 2 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
9 Arrêté du 6 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 8 février 2019 portant inscription du dispositif de revascularisation de type stent retriever EMBOTRAP II de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 8 février 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
78 Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
79 Arrêté du 5 février 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
138 Ordre du jour
139 Conférence des présidents
140 Commissions et organes de contrôle
141 Documents et publications
SENAT
142 Commissions / organes temporaires
143 Documents parlementaires
144 Rapports au parlement
OFFICES ET DELEGATIONS
145 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
149 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
150 Avis relatif à la tarification du stent retriever EMBOTRAP II visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale