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JORF n°0036 du 12 février 2019

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> Consulter le JORF n°0036 du 12 février 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        7 Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
        8 Arrêté du 5 février 2019 portant approbation d’un avenant n° 2 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
        9 Arrêté du 6 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        10 Arrêté du 8 février 2019 portant inscription du dispositif de revascularisation de type stent retriever EMBOTRAP II de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        11 Arrêté du 8 février 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        78 Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        79 Arrêté du 5 février 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        138 Ordre du jour
        139 Conférence des présidents
        140 Commissions et organes de contrôle
        141 Documents et publications
    SENAT
        142 Commissions / organes temporaires
        143 Documents parlementaires
        144 Rapports au parlement
    OFFICES ET DELEGATIONS
        145 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        149 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        150 Avis relatif à la tarification du stent retriever EMBOTRAP II visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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