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JORF n°0038 du 14 février 2019

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> Consulter le JORF n°0038 du 14 février 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        5 Décret n° 2019-92 du 12 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des accords de retraite et de prévoyance mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
        6 Arrêté du 5 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        7 Arrêté du 5 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        8 Arrêté du 8 février 2019 portant modification des conditions d’inscription du cathéter pour pompe implantable programmable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        9 Arrêté du 8 février 2019 portant agrément d’un produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée
        10 Arrêté du 11 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme, à l’issue des épreuves terminales de l’année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l’article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        92 Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
        93 Arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        154 Ordre du jour
        155 Commissions et organes de contrôle
        156 Documents et publications
        157 Informations diverses
        158 Avis administratifs
    SENAT
        159 Commissions / organes temporaires
        160 Délégations parlementaires
        161 Organismes extraparlementaires
        162 Documents parlementaires
        163 Rapports au parlement
        164 Informations diverses
    OFFICES ET DELEGATIONS
        165 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        172 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        173 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        174 Avis relatif au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        175 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

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