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JORF n°0042 du 19 février 2019

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> Consulter le JORF n°0042 du 19 février 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140453&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140461&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140469&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140477&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 13 février 2019 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation prévue par l’article L. 5121-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140485&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 14 février 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140498&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 14 février 2019 portant inscription de l’implant cranio-faciale sur mesure GLACE de la société DISPOMED au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140508&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! du laboratoire POLIDIS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140519&dateTexte=&categorieLien=id

 

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

52 Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140689&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140691&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140693&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140695&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140697&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

57 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140701&dateTexte=&categorieLien=id

58 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140703&dateTexte=&categorieLien=id

59 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140705&dateTexte=&categorieLien=id

60 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140707&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

61 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140710&dateTexte=&categorieLien=id

62 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140712&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

63 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140715&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

64 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140718&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

66 Avis de vacance d’un emploi de haut-commissaire dédié à la lutte contre la pauvreté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140734&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional ou de conseillère pédagogique régionale (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140736&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

69 Avis relatif à la tarification de l’implant cranio-faciale sur mesure GLACE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140744&dateTexte=&categorieLien=id

70 Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038140746&dateTexte=&categorieLien=id

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