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JORF n°0047 du 24 février 2019

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> Consulter le JORF n°0047 du 24 février 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 1er février 2019 modifiant l’arrêté du 17 mars 1995 pris en application de l’article R. 382-27 du code de la sécurité sociale et relatif aux revenus artistiques imposables au titre des bénéfices non commerciaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159382&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 20 février 2019 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159399&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

27 Arrêté du 22 février 2019 portant nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159487&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

37 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159520&dateTexte=&categorieLien=id

38 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159522&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

39 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159525&dateTexte=&categorieLien=id

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