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« Renforcement des contrôles des arrêts de courte durée, jour de carence obligatoire : l’arbre qui cache la forêt », estime France Assos santé (Communiqué)

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Le rapport de Jean-Luc Berard, Stephane Oustric et Stéphane Seiller, missionnés par le Premier Ministre dans le cadre de l’analyse des dépenses d’indemnités journalières, a été rendu le 19 février.

L’analyse des déterminants de la hausse des dépenses d’indemnités journalières (IJ) ces dernières années fait état de causes essentiellement structurelles : hausse de la masse salariale et hausse du taux d’emploi des séniors notamment. Les dépenses d’IJ sont en grande partie liées aux arrêts de longue durée et concernent majoritairement les travailleurs les plus âgés.

Les arrêts de courte durée, s’ils sont nombreux, ont un impact faible sur les dépenses d’indemnités journalières. Par ailleurs, il est établi que la France n’est pas sur-consommatrice d’arrêts courts comparativement aux autres pays européens et que, bien que peu contrôlés, la grande majorité de ces arrêts est justifiée (seuls 3% résulteraient de prescription de complaisance d’après Medica Europe). Enfin, un baromètre sur les arrêts de travail indique que 43% des personnes ne sollicitent pas d’arrêt maladie alors que leur état de santé le nécessiterait.

Aussi les propositions visant à renforcer les contrôles des arrêts de courte durée, et à instaurer un jour de carence obligatoire non compensé, sont non seulement détachées de l’analyse, mais elles seront surtout sans impact réel sur les dépenses d’indemnités journalières. Elles vont faire peser une pression supplémentaire sur des assurés sociaux qui seront contraints à un « présentéisme » forcé, susceptible  in fine de générer des arrêts de travail plus longs. En ce sens, elles constituent un recul en matière de protection sociale et de santé publique.

Pour France Assos Santé, l’action publique doit se concentrer sur les dispositions en lien avec les vrais enjeux de la santé au travail : à savoir la prévention des risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail, le lien privilégié entre (le) médecin de la Sécurité sociale, services de santé au travail et  médecin traitant, ainsi que l’accompagnement des personnes en risque de désinsertion professionnelle avec une coordination de tous les acteurs : médicaux, sociaux, associatifs.

Contact presse : Antoine Henry – Tél. : 01 40 56 94 42 – ahenry@france-assos-sante.org

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