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JORF n°0050 du 28 février 2019

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 > Consulter le JORF n°0050 du 28 février 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175075&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 4 février 2019 relatif à la répartition des charges de fonctionnement de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants entre les différents régimes et branches
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175110&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 19 février 2019 portant modification de l’annexe 1 de l’arrêté du 8 février 2019 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système WISE CRT
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175122&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 21 février 2019 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2019, pris en application du a du V de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175130&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 21 février 2019 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable simple chambre implanté par voie transcatheter MICRA de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175139&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 21 février 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175151&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 22 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175160&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175170&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 25 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175207&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175215&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

120 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038176266&dateTexte=&categorieLien=id

121 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038176268&dateTexte=&categorieLien=id

122 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038176270&dateTexte=&categorieLien=id

123 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038176272&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

124 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038176275&dateTexte=&categorieLien=id

125 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038176277&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

126 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038176280&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

135 Avis relatif à la tarification du stimulateur cardiaque implantable simple chambre implanté par voie transcatheter MICRA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038176318&dateTexte=&categorieLien=id

136 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organismes représentatifs des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038176320&dateTexte=&categorieLien=id

137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038176326&dateTexte=&categorieLien=id

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