> Consulter le JORF n°0051 du 1 mars 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
19 Décret n° 2019-147 du 27 février 2019 relatif aux obligations des fabricants et distributeurs d’équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires et aux pénalités financières afférentes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184877&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2019-148 du 27 février 2019 relatif aux périodes prises en compte pour le calcul des pensions de vieillesse au titre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184905&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184922&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184934&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 février 2019 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO pour 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184945&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184954&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184964&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 1995 fixant les mentions obligatoires des documents délivrés lors du précompte des cotisations de sécurité sociale sur la rémunération des artistes-auteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184976&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 février 2019 relatif à la nature des justificatifs pouvant être demandés à l’artiste-auteur par l’organisme agréé, dans le cadre de ses missions d’affiliation et de contrôle du respect du champ du régime défini à l’article R. 382-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184991&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 février 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184999&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 27 février 2019 modifiant l’arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185001&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185376&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
98 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185488&dateTexte=&categorieLien=id
99 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185490&dateTexte=&categorieLien=id
100 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185492&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
101 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185495&dateTexte=&categorieLien=id
102 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185497&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
103 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185500&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
106 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185512&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185525&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la location hebdomadaire d’un lit médical inscrit au titre I sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185528&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de projet de fixation des prix de cession en euros HT, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles au chapitre 1er du titre I sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185530&dateTexte=&categorieLien=id