JORF n°0060 du 12 mars 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0060 du 12 mars 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

2 Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219644&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 27 février 2019 portant approbation d’un avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219682&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 6 mars 2019 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219722&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219729&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219778&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 février 2018 modifié fixant pour l’année 2018 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219784&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 février 2018 modifié portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219793&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 février 2018 modifié fixant pour l’année 2018 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219802&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219812&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession des tire-laits inscrits sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219823&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

52 Décret du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne – M. de CADEVILLE (Olivier)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038220051&dateTexte=&categorieLien=id

53 Décret du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France – Mme RICOMES (Monique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038220055&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 27 février 2019 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038220059&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038220061&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038220063&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

OFFICES ET DELEGATIONS