> Consulter le JORF n°0061 du 13 mars 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
4 Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
5 Arrêté du 5 mars 2019 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l’accès au corps des agents de maîtrise de la fonction publique hospitalière et l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
6 Arrêté du 7 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7 Arrêté du 7 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
29 Arrêté du 18 février 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
30 Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
31 Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Hauts-de-France
32 Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Bretagne
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
47 Ordre du jour
48 Conférence des présidents
49 Commissions et organes de contrôle
50 Documents et publications
SENAT
51 Commissions / organes temporaires
52 Délégations parlementaires
53 Documents déposés
54 Documents publiés
55 Rapports au parlement
56 Conférence des présidents
57 Bureau du sénat
OFFICES ET DELEGATIONS
58 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
66 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
67 Avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale