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JORF n°0061 du 13 mars 2019

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> Consulter le JORF n°0061 du 13 mars 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        3 Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        4 Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        5 Arrêté du 5 mars 2019 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l’accès au corps des agents de maîtrise de la fonction publique hospitalière et l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
        6 Arrêté du 7 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        7 Arrêté du 7 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        29 Arrêté du 18 février 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
        30 Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
        31 Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Hauts-de-France
        32 Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Bretagne
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        47 Ordre du jour
        48 Conférence des présidents
        49 Commissions et organes de contrôle
        50 Documents et publications
    SENAT
        51 Commissions / organes temporaires
        52 Délégations parlementaires
        53 Documents déposés
        54 Documents publiés
        55 Rapports au parlement
        56 Conférence des présidents
        57 Bureau du sénat
    OFFICES ET DELEGATIONS
        58 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        66 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
        67 Avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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