JORF n°0062 du 14 mars 2019 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JORF n°0062 du 14 mars 2019

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 11 mars 2019 portant inscription du scooter électrique modulaire ERIS du laboratoire VERMEIREN au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226741&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 11 mars 2019 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’Association Ambroise Croizat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226749&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226754&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226761&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décision du 4 janvier 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative aux situations conduisant à un avis immédiat pour les demandes d’accord préalable de chirurgie bariatrique réalisées à l’aide du téléservice mis à disposition par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038226766&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

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SENAT