A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 22 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
7 Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
8 Arrêté du 11 mars 2019 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2019
9 Arrêté du 12 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 12 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
12 Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
13 Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
14 Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
15 Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
16 Décision du 7 mars 2019 relative à l’adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l’agence régionale de santé de l’océan Indien
17 Décision du 7 mars 2019 relative à l’adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l’agence régionale de santé de l’océan Indien
18 Décision du 7 mars 2019 relative à l’adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l’agence régionale de santé du Grand Est
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 5 mars 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
63 Arrête du 5 mars 2019 portant modification de l’arrêté du 5 février 2019 d’autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
64 Arrêté du 8 mars 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
84 Ordre du jour
85 Conférence des présidents
86 Commissions et organes de contrôle
87 Organismes extraparlementaires
88 Documents et publications
SENAT
89 Commissions / organes temporaires
90 Délégations parlementaires
91 Documents déposés
92 Documents publiés
93 Résolutions
OFFICES ET DELEGATIONS
94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
104 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
105 Avis modifiant l’avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques