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JORF n°0063 du 15 mars 2019

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A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        6 Arrêté du 22 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
        7 Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
        8 Arrêté du 11 mars 2019 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2019
        9 Arrêté du 12 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        10 Arrêté du 12 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        11 Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        12 Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        13 Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        14 Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        15 Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        16 Décision du 7 mars 2019 relative à l’adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l’agence régionale de santé de l’océan Indien
        17 Décision du 7 mars 2019 relative à l’adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l’agence régionale de santé de l’océan Indien
        18 Décision du 7 mars 2019 relative à l’adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l’agence régionale de santé du Grand Est
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        62 Arrêté du 5 mars 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
        63 Arrête du 5 mars 2019 portant modification de l’arrêté du 5 février 2019 d’autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
        64 Arrêté du 8 mars 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        84 Ordre du jour
        85 Conférence des présidents
        86 Commissions et organes de contrôle
        87 Organismes extraparlementaires
        88 Documents et publications
    SENAT
        89 Commissions / organes temporaires
        90 Délégations parlementaires
        91 Documents déposés
        92 Documents publiés
        93 Résolutions
    OFFICES ET DELEGATIONS
        94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
        104 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
        105 Avis modifiant l’avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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