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JORF n°0067 du 20 mars 2019  

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> Consulter le JORF n°0067 du 20 mars 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        4 Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
        5 Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses capillaires et des accessoires inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        89 Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
        90 Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        116 Ordre du jour
        117 Conférence des présidents
        118 Commissions et organes de contrôle
        119 Documents et publications
    SENAT
        120 Commissions / organes temporaires
        121 Documents déposés
    OFFICES ET DELEGATIONS
        122 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        127 Avis relatif à la fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des prothèses capillaires visées au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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