Consulter le JORF n°0068 du 21 mars 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 8 mars 2019 répartissant la contribution à l’équilibre financier de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions salariales chômage pour l’année 2018
8 Arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l’ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
43 Décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse – Mme LECENNE (Marie-Hélène)
CONVENTIONS COLLECTIVES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
77 Ordre du jour
78 Commissions et organes de contrôle
79 Documents et publications
SENAT
80 Commissions / organes temporaires
81 Documents déposés
82 Documents publiés
OFFICES ET DELEGATIONS
83 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques