JORF n°0072 du 26 mars 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0072 du 26 mars 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

3 Arrêté du 19 mars 2019 relatif à l’efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038268137&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038268152&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038268166&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038268171&dateTexte=&categorieLien=id

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