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JORF n°0077 du 31 mars 2019

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> Consulter le JORF n°0077 du 31 mars 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

4 Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318199&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318230&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318238&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d’audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318246&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318263&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318271&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 27 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318280&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

67 Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038319195&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038319197&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 19 mars 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité Oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038319199&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

80 Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé DIZG visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038319243&dateTexte=&categorieLien=id

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