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JORF n°0081 du 5 avril 2019

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> Consulter le JORF n°0081 du 5 avril 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      PREMIER MINISTRE
        1 Arrêté du 28 mars 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « sponsors des challenges Intelligence Artificielle – vague 1 »
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        7 Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        8 Arrêté du 26 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        9 Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d’équivalence de diplômes pour l’accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
        10 Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2016 fixant les règles d’organisation générale et la nature de l’épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique
        11 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
        12 Arrêté du 2 avril 2019 portant inscription du concentrateur mobile d’oxygène ZEN-O LITE RS-00608-G de la société GAS CONTROL EQUIPMENT (GCE) au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        13 Arrêté du 3 avril 2019 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        57 Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
        58 Arrêté du 29 mars 2019 portant nominations de membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        79 Ordre du jour
        80 Conférence des présidents
        81 Commissions et organes de contrôle
        82 Documents et publications
        83 Informations diverses
    SENAT
        84 Commissions / organes temporaires
        85 Délégations parlementaires
        86 Documents déposés
        87 Documents publiés
        88 Groupes politiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        92 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        94 Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
        96 Avis relatif à la tarification du concentrateur mobile d’oxygène ZEN-O LITE RS-00608-G visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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