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JORF n°0083 du 7 avril 2019

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> Consulter le JORF n°0083 du 7 avril 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

7 Décret n° 2019-278 du 5 avril 2019 relatif à la modification des conditions d’inscription des médicaments sur la liste de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038342495&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 mars 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038342505&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

39 Arrêté du 2 avril 2019 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038342698&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

83 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038342929&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

86 Avis relatif à l’accord cadre organisant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038342949&dateTexte=&categorieLien=id

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