> Consulter le JORF n°0084 du 9 avril 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
11 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l’arrêté du 27 mars 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité COTYLE DOUBLE MOBILITÉ CIMENTÉ et COTYLE DOUBLE MOBILITÉ HAC (sans ciment) de la société CERAVER – les laboratoires Ostéal Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
37 Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux modalités de dépôt des dossiers des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en vue d’être autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
61 Décision du 12 mars 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière à des praticiens des armées
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
77 Ordre du jour
78 Commissions et organes de contrôle
79 Documents et publications
SENAT
80 Commissions / organes temporaires
81 Documents publiés
82 Rapports au parlement
83 Résolutions
OFFICES ET DELEGATIONS
84 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
85 Avis de vacance d’emploi de conseiller technique régional ou de conseillère technique régionale (corps des directeurs des soins)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
87 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
89 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
90 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
91 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique