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JORF n°0084 du 9 avril 2019

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> Consulter le JORF n°0084 du 9 avril 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        10 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
        11 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        12 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        13 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        14 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        15 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        16 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        17 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l’arrêté du 27 mars 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité COTYLE DOUBLE MOBILITÉ CIMENTÉ et COTYLE DOUBLE MOBILITÉ HAC (sans ciment) de la société CERAVER – les laboratoires Ostéal Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
      MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
        37 Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux modalités de dépôt des dossiers des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en vue d’être autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES ARMEES
        61 Décision du 12 mars 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière à des praticiens des armées
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        77 Ordre du jour
        78 Commissions et organes de contrôle
        79 Documents et publications
    SENAT
        80 Commissions / organes temporaires
        81 Documents publiés
        82 Rapports au parlement
        83 Résolutions
    OFFICES ET DELEGATIONS
        84 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        85 Avis de vacance d’emploi de conseiller technique régional ou de conseillère technique régionale (corps des directeurs des soins)
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        87 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
        88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        89 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
        90 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
        91 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

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