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Note de l’agence Nile sur le Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé adopté en première lecture par l’Assemblée nationale (Document)

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L’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte, qui comporte trois titres, a pour objectifs de rénover les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé ; réorganiser l’offre de soins dans les territoires et développer l’exercice coordonné ; développer le numérique en santé.

Finalement, les amendements sur la coercition à l’installation des médecins ou la création de terrains de stage en zone sous-dense pour les étudiants en médecine n’ont pas été adoptés. Il faut noter la possibilité pour les pharmaciens de dispenser certains médicaments sous conditions etl’élargissement de la procédure de recertification à toutes les professions de santé disposant d’unordre. Dans la volonté de mieux intégrer les collectivités territoriales dans la définition des politiquesde santé, ces dernières se verraient saisies d’une mission de promotion de la santé, ajoutée à un dialogue annuel entre ARS et élus locaux. La définition des activités et missions des hôpitaux de proximité sont définies dans la loi et non plus par voie d’ordonnance. Enfin, les protocoles decoopération sont réformés, renvoyant les protocoles expérimentaux locaux à la procédure décritepour l’article 51.

Lire la suite de la note ICI.

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