> Consulter le JORF n°0087 du 12 avril 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles
6 Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
7 Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
8 Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi de la réforme « 100 % santé »
9 Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
109 Ordre du jour
110 Commissions et organes de contrôle
111 Documents et publications
SENAT
112 Commissions / organes temporaires
113 Délégations parlementaires
114 Documents déposés
115 Documents publiés
116 Conférence des présidents
OFFICES ET DELEGATIONS
117 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
124 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
128 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes