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JORF n°0087 du 12 avril 2019

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> Consulter le JORF n°0087 du 12 avril 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour: 
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        5 Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles
        6 Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        7 Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        8 Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi de la réforme « 100 % santé »
        9 Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        109 Ordre du jour
        110 Commissions et organes de contrôle
        111 Documents et publications
    SENAT
        112 Commissions / organes temporaires
        113 Délégations parlementaires
        114 Documents déposés
        115 Documents publiés
        116 Conférence des présidents
    OFFICES ET DELEGATIONS
        117 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        124 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        128 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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