Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0090 du 16 avril 2019

Imprimer la liste
Share
> Consulter le JORF n°0090 du 16 avril 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        9 Décret n° 2019-323 du 15 avril 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
        10 Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la fixation des tarifs de responsabilité de certains produits et prestations en optique médicale inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        11 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        12 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        13 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        14 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        15 Arrêté du 11 avril 2019 portant inscription du stent de micro-pontage trabéculaire iSTENT INJECT de la société GLAUKOS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        16 Arrêté du 11 avril 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        17 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        18 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        19 Décision du 6 mars 2019 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) de dispositifs et de prestations d’optique médicale inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        20 Décision du 15 avril 2019 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
      MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
        22 Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        74 Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        83 Commissions et organes de contrôle
        84 Documents et publications
        85 Avis administratifs
    SENAT
        86 Documents publiés
    OFFICES ET DELEGATIONS
        87 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        92 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
        93 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
        94 Avis relatif à la tarification des dispositifs et des prestations d’optique médicale visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        95 Avis relatif à la tarification du stent de micro-pontage trabéculaire iSTENT INJECT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        96 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visée à la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
        97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share