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JORF n°0134 du 10 juin 2012

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

6 Arrêté du 5 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen qualifiant pour la vérification d’aptitude aux fonctions d’agent de traitement relevant des ministres chargés des affaires sociales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990726&dateTexte=&categorieLien=id

 

7 Arrêté du 7 juin 2012  autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours de recrutement de techniciens sanitaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990728&dateTexte=&categorieLien=id

 

8 Décision du 23 février 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990730&dateTexte=&categorieLien=id

 

9 Décision du 12 avril 2012 portant restriction à l’importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, contenant l’une des substances suivantes : almitrine, bupropion, chlordiazépoxide, duloxétine, naltrexone, pirfénidone, roflumilast ou venlafaxine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990732&dateTexte=&categorieLien=id

 

10 Décision du 12 avril 2012 portant restriction à l’importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, contenant l’une des substances suivantes : clorazépate dipotassique, diazépam, fluoxétine, furosémide, hydrochlorothiazide, imipramine, metformine, méthylphénidate, paroxétine, spironolactone ou topiramate

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990735&dateTexte=&categorieLien=id

 

11 Décision du 12 avril 2012 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, contenant du clenbutérol, du clonazépam, de l’exénatide, du liraglutide, du méprobamate, de l’orlistat ou de la synéphrine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990738&dateTexte=&categorieLien=id

 

12 Décision du 12 avril 2012 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, composées de Garcinia cambodgia, de Hoodia gordonii ou du fruit vert de Citrus aurantium L. ssp aurantium (Citrus aurantium L. ssp amara) ainsi que de prescription, de délivrance et d’administration à l’homme de la plante Garcinia cambodgia et du fruit vert de Citrus aurantium L. ssp aurantium (Citrus aurantium L. ssp amara)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990741&dateTexte=&categorieLien=id

 

13 Décision du 27 avril 2012 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990746&dateTexte=&categorieLien=id

 

PERSONNES AGEES ET DEPENDANCE

 

20 Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990829&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

43 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990946&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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