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Sécurité alimentaire : des règles pour renforcer la confiance des consommateurs (Communiqué)

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De nouvelles règles visant à garantir la fiabilité et la transparence de la procédure européenne d’évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire ont été adoptées mercredi.

Les députés ont approuvé les nouvelles règles, qui ont déjà fait l’objet d’un accord avec les ministres de l’UE, par 603 voix pour, 17 voix contre et 27 abstentions. Ces dispositions garantissent que la procédure européenne d’évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire soit plus fiable, transparente et objective.

Les études défavorables ne seront plus passées sous silence

Les nouvelles règles créeront une base de données européenne commune des études commanditées, afin de dissuader les entreprises qui demandent une autorisation de passer sous silence les études défavorables. Cela permettra à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de rendre publiques les études soumises pour examen par des tiers, ce qui pourrait permettre de déterminer si d’autres données ou études scientifiques pertinentes existent.

Par ailleurs, afin de garantir la transparence des nouvelles règles, les demandeurs devront divulguer toutes les informations pertinentes pour l’évaluation de la sécurité. Toutefois, certains renseignements, tels que le procédé de fabrication ou de production, pourront demeurer confidentiels.

La législation soutient également la mise en œuvre d’une nouvelle procédure consultative préalable à la soumission qui permet à l’EFSA de conseiller les demandeurs sur la manière de soumettre correctement leur demande d’autorisation, rendant ainsi le processus plus fiable.

Lire la suite du communiqué ICI

Contact

Baptiste CHATAIN
Attaché de presse
(+32) 2 28 40992 (BXL)
(+33) 3 881 74151 (STR)
baptiste.chatain@europarl.europa.eu

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